CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Vente en ligne aux particuliers



Préambule 
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’adressent à tout particulier souhaitant procéder à un achat via notre site internet www.les-chataignettes.fr
Elles visent à définir les relations contractuelles entre LA BISCUITERIE LES CHATAIGNETTES et son client ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué sur notre site marchand par les particuliers.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la commande, des C.G.V décrites sur cette page et déclare les accepter sans réserve.

COMMANDE

INFORMATION IMPORTANTE: La boutique en ligne sur notre site internet www.les-chataignettes.fr est active uniquement des mois d’avril à octobre, la biscuiterie étant fermée en période hivernale.

Les commandes se font uniquement en ligne sur notre site internet www.les-chataignettes.fr en créant votre espace client gratuitement sur notre boutique en ligne.

Les produits disponibles à l’achat sont ceux qui figurent dans la boutique en ligne sur le site de LA BISCUITERIE LES CHATAIGNETTES dans la limite des stocks disponibles.

En cas de non disponibilité d’un produit, nous vous contacterons dans les plus brefs délais afin de convenir d’une solution de remplacement ou de modification de la commande.

LA BISCUITERIE LES CHATAIGNETTES se réserve le droit d’annuler tout ou partie des commandes passées par les clients en cas de défaillance de ses fournisseurs, de force majeure. Dans ce cas, les clients en seront informés et remboursés.

LA BISCUITERIE LES CHATAIGNETTES se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par le client (incident de paiement, fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site internet de LA BISCUITERIE LES CHATAIGNETTES).

Les photographies illustrant les produits sur notre catalogue en ligne n’entrent pas dans le champ contractuel (comme pour un aspect d’emballage différent tel que l’étiquette, la forme du contenant…) Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de LA BISCUITERIE LES CHATAIGNETTES ne pourra être engagée.

PRIX ET PAIEMENT

- Prix et frais de port

Les prix de vente sont indiqués en euros et Toutes Taxes Comprises.

Les prix des produits sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande par le client et peuvent être modifiés par LA BISCUITERIE LES CHATAIGNETTES à tout moment.

Ils ne comprennent pas les frais de port (frais en vigueur à La Poste).

Les frais de port seront indiqués avant la validation de la commande et facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le poids de la commande.
Les frais de port sont offerts à partir de 80€ d’achat (pour les livraisons à destination de la France Métropolitaine uniquement).

- Paiement

Les règlements s’effectuent :

- Par carte bancaire VISA ou MASTERCARD

Les paiements se font via le système de paiement sécurisé MONETICO (Crédit Mutuel), établissement de paiement agréé par l’ACPR, afin que la transaction bancaire effectuée se passe dans les meilleures conditions optimales de sécurité.

A aucun moment, votre numéro de carte ne nous sera communiqué.

LA BISCUITERIE LES CHATAIGNETTES ne pourra être tenue responsable d’une utilisation frauduleuse de votre CB.

LIVRAISON, RECEPTION ET FACTURATION

- Livraison

Les colis seront expédiés par « Colissimo-Suivi » à l’adresse de livraison indiquée par le client dans un délai de 48H à 7 jours ouvrés à compter de l’encaissement de la commande.

Pour la France Métropolitaine, les délais de livraison sont de 8 jours ouvrables à compter de la date d’expédition de votre commande.

Il appartient au client de fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa commande: en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, LA BISCUITERIE LES CHATAIGNETTES ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit.

LA BISCUITERIE LES CHATAIGNETTES ne pourra être tenue pour responsable des retards imputables à La Poste et/ou tout autre transporteur.

En cas de litige sur la distribution par La Poste, nous nous référerons aux services de La Poste et nous respecterons les résultats de leurs enquêtes (idem pour tout autre transporteur).

Tout frais supplémentaire de dédouanement sera à la charge de l’Acheteur, LA BISCUITERIE LES CHATAIGNETTES n’ayant aucun contrôle sur ces frais.

- Réception

Dans le cas où des produits sont constatés endommagés lors de la réception de la commande, le client doit annoter toute réserve sur le bon de livraison et nous le signaler immédiatement afin de trouver une solution à ce litige.

- Facturation

La facture sera jointe automatiquement avec le bon de commande par mail et sera au nom que le client aura fourni au préalable.

Le client pourra également télécharger ses factures directement via son « Espace Client ».

DÉLAIS DE RÉTRACTATION

Le client dispose d’un délai de 14 jours francs, à compter de la date de réception des produits, pour retourner le ou les produits ne lui convenant pas :

Les modalités de retour et de remboursement sont les suivantes :

- Colis retourné sans avoir été ouvert: remboursement de la commande mais pas des frais d’envois.

- Un ou plusieurs produits retournés par la simple volonté de l’Acheteur: remboursement du ou des produits à condition d’être intact dans son emballage d’origine, non abîmé, non utilisé et non consommé, même partiellement. Frais de retour à la charge du client.

Les retours se feront à l’adresse suivante: Biscuiterie les Châtaignettes 1 rue Auguste Sabatier 07150 Vallon-Pont-d’Arc.

Remboursement :

Le remboursement ne pourra intervenir dans un délai de 15 jours qu’à la réception effective du ou des produits retournés. Si le ou les produits sont égarés par le transporteur lors de cet envoi, le client en est le seul responsable, LA BISCUITERIE LES CHATAIGNETTES ne sera pas tenue au remboursement du ou des produits.

Exception au droit de rétractation:

- Aucun produit ne sera repris, échangé au-delà du délai de 14 jours à compter de la date de réception

- Produit abîmé, utilisé ou consommé même partiellement.

- Nos produits doivent être stockés dans des conditions normales (à l’abri de la chaleur, de l’humidité et d’une lumière excessive). Le non-respect de ces conditions normales de stockage ne pourra être une cause de réclamation et LA BISCUITERIE LES CHATAIGNETTES décline toute responsabilité dans ce cas.

- Les dates de consommation indiquées doivent être respectées par le client.

Sans respect de ces dispositions, la responsabilité de LA BISCUITERIE LES CHATAIGNETTES ne pourra être engagée.

Si malgré toutes les précautions prises par LA BISCUITERIE LES CHATAIGNETTES, vous rencontriez une difficulté lié à une commande, vous pouvez nous contacter au plus tôt afin de rechercher une solution à l’amiable au 04.75.35.93.02 ou par mail à commandes@les-chataignettes.fr

La société LA BISCUITERIE LES CHATAIGNETTES est soumise au droit français quelque soit le pays de résidence du client et le lieu de passation de la commande. Tout litige, à défaut d’un accord à l’amiable, sera de la compétence exclusive des tribunaux français compétents.